Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont accessibles à tout moment sur le site internet www.massabiellelourdes.com, où elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande. La validation de sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.massabiellelourdes.com.
Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 4 août 2026.
Article 1 – Identité du vendeur
Le Site est édité par :
SAS Massabielle Lourdes
Capital social : 2 000 €
Siège social :
17 rue Amiral Courbet
65000 Tarbes
France
SIRET : 107 772 956 00010
TVA intracommunautaire :
FR32107772956
Adresse électronique :
contact@massabiellelourdes.com
Directeur de la publication :
Pauline Nunes, Présidente de Massabielle Lourdes
Hébergement du site :
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Nom de domaine :
enregistré auprès d'IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par Massabielle Lourdes (« le Vendeur») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client»), désirant acquérir à des fins exclusivement non professionnelles ou commerciales les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits») sur le site Internet www.massabiellelourdes.com (« le site Internet »).
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation ainsi que les droits et obligations respectifs de Massabielle Lourdes et de ses Clients.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Massabielle Lourdes et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.
Les produits proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel.
Massabielle Lourdes ne réalise pas de vente sur le Site à destination des professionnels ou pour des opérations de revente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère manifestement commercial, anormal ou frauduleux.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Si elles sont traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.
Article 4 – Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles permettant au Client d'effectuer son achat en parfaite connaissance de cause.
Les photographies, visuels, vidéos, illustrations ou représentations présents sur le Site sont réalisés avec le plus grand soin afin de refléter au plus près les produits commercialisés.
Toutefois, de légères différences, notamment de couleur ou de rendu, peuvent apparaître en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des contraintes liées à la photographie. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Massabielle Lourdes.
Les produits commercialisés par Massabielle Lourdes sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009.
Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une promesse d'effet thérapeutique.
La présence, dans certaines formulations, d'une eau de source provenant de Lourdes participe à l'identité et à la formulation des produits. Cette indication ne saurait être interprétée comme une revendication de propriétés médicales, curatives ou miraculeuses.
Il appartient au Client de consulter la liste des ingrédients figurant sur chaque fiche produit avant toute utilisation, notamment en cas de sensibilité ou d'allergie connue.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles demeurent visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d'une commande.
Dans cette hypothèse, Massabielle Lourdes informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
- le remboursement du produit indisponible ;
- l'attente de son réapprovisionnement lorsqu'il est prévu ;
- ou, avec son accord, le remplacement par un produit équivalent.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais.
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Massabielle Lourdes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est définitivement validée.
Les offres promotionnelles, avantages commerciaux ou codes de réduction sont valables uniquement pendant leur durée de validité et selon les conditions précisées lors de leur émission.
Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Article 7 – Commande
Sélection des Produits
Le client sélectionne librement les Produits qu'il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, un récapitulatif lui permet de vérifier le détail des Produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison applicables ainsi que les informations relatives à la livraison et à la facturation.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de confirmer sa commande.
Validation de la commande
La validation de la commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix et envoi de la confirmation de commande.
Refus ou annulation d'une commande
Massabielle Lourdes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
- litige antérieur relatif au paiement d'une commande ;
- suspicion de fraude ou d'usurpation d'identité ;
- utilisation détournée d'un avantage commercial ou d'un code promotionnel ;
- commande présentant un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ou laissant raisonnablement supposer une intention de revente.
Article 8 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Le paiement intervient au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site au jour de la commande.
Les transactions sont sécurisées et confiées à des prestataires de paiement spécialisés répondant aux standards de sécurité applicables aux paiements en ligne.
À aucun moment, Massabielle Lourdes n'a accès aux données bancaires du client ni ne les conserve.
La commande n'est réputée définitive qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Massabielle Lourdes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Les Produits demeurent la propriété de Massabielle Lourdes jusqu'au complet paiement de leur prix.
Article 9 – Livraison
Zone de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Massabielle Lourdes assure actuellement la livraison en France métropolitaine et à Monaco. Les territoires desservis sont susceptibles d'évoluer et sont précisés sur le Site.
Modalités de livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits, les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois.
Massabielle Lourdes met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment du transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Leur montant peut varier en fonction du mode de livraison choisi ainsi que du territoire de livraison, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Produits en précommande
Certains Produits peuvent être proposés en précommande, avant leur disponibilité. Cette mention, ainsi que la date à partir de laquelle ils seront expédiés, est indiquée clairement sur la fiche produit, dans le panier et dans l'e-mail de confirmation de commande.
En validant une commande comportant un Produit en précommande, le client accepte expressément ce délai d'expédition, qui constitue l'accord des parties sur la date de livraison au sens de l'article L.216-1 du Code de la consommation. Le paiement est effectué au moment de la commande.
Si la date d'expédition annoncée devait être reportée, Massabielle Lourdes en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir d'attendre la nouvelle date ou d'annuler sa commande et d'être intégralement remboursé.
Retard de livraison
Conformément aux dispositions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties, le client pourra, après avoir mis en demeure Massabielle Lourdes d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable demeuré infructueux, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.
Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Article 10 – Réception des Produits
Le client est invité à vérifier, dès la livraison, que les Produits reçus sont complets, conformes à sa commande et ne présentent aucun dommage apparent.
Lorsque la livraison intervient contre signature, le client est invité à refuser le colis en cas d'anomalie manifeste (colis détérioré, ouvert ou endommagé) et à formuler les réserves utiles auprès du transporteur.
Toute commande réceptionnée sans réserve est présumée avoir été livrée conforme et en bon état apparent.
En cas d'erreur de préparation, de Produit manquant ou de dommage constaté après ouverture du colis, le client est invité à en informer Massabielle Lourdes le jour même de la livraison ou, au plus tard, dans un délai de deux (2) jours ouvrés, en adressant sa réclamation accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies permettant d'apprécier la situation.
Lorsque la réclamation révèle un Produit non conforme, défectueux, endommagé ou une erreur imputable à Massabielle Lourdes, cette dernière indiquera au client la procédure de retour à suivre et prendra en charge les frais de retour ou en remboursera le montant sur présentation d'un justificatif.
Cette démarche facilite le traitement de la demande et ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 11 – Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser à Massabielle Lourdes toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Conditions de retour
Les Produits devront être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Ils devront être retournés dans un état permettant leur remise en commercialisation, complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires, notices et, dans la mesure du possible, de la facture ou de toute information permettant d'identifier la commande.
Le retour des Produits s'effectue sous la responsabilité du client.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis durant son acheminement, Massabielle Lourdes ne pourra procéder au remboursement tant que les Produits ne lui auront pas été effectivement restitués.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés après leur livraison lorsque, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ils ne peuvent être remis en vente.
Cette disposition s'applique notamment aux Produits cosmétiques dont le dispositif garantissant leur inviolabilité a été retiré ou altéré.
Remboursement
Sous réserve du respect des conditions prévues au présent article, Massabielle Lourdes remboursera les Produits retournés ainsi que, lorsqu'ils sont dus, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les frais engagés par le client pour le retour des Produits demeurent exclusivement à sa charge et ne sont pas remboursés.
Lorsque la livraison offerte était conditionnée à un montant minimum d'achat et qu'à la suite d'un retour partiel, le montant des Produits conservés devient inférieur au seuil ouvrant droit à cet avantage, Massabielle Lourdes se réserve le droit de déduire du remboursement les frais de livraison initialement offerts, selon le tarif applicable au jour de la commande.
De même, lorsqu'un cadeau, un avantage promotionnel ou tout autre bénéfice était accordé sous condition d'un montant minimum d'achat, et qu'à la suite d'un retour cette condition n'est plus remplie, Massabielle Lourdes pourra demander la restitution du cadeau concerné. À défaut de restitution, sa valeur pourra être déduite du montant remboursé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Article 12 – Garanties légales
Garantie légale de conformité
Les Produits commercialisés par Massabielle Lourdes bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu'un Produit présente un défaut de conformité, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet, sous réserve que les conditions légales soient réunies, d'obtenir le remboursement ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la loi.
Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre des garanties légales devra être adressée au Service Client de Massabielle Lourdes à l'adresse suivante :
contact@massabiellelourdes.com
ou par courrier à :
Massabielle Lourdes
17 rue Amiral Courbet
65000 Tarbes
Après examen de la demande, Massabielle Lourdes proposera la solution la plus adaptée, conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 11.
Article 13 – Responsabilité
Massabielle Lourdes apporte le plus grand soin à la qualité de ses Produits ainsi qu'à l'exactitude des informations diffusées sur le Site.
Les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux produits cosmétiques.
Les informations présentées sur le Site ont pour seul objet de décrire les Produits et leurs modalités d'utilisation. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.
Il appartient au client de respecter les précautions d'emploi figurant sur les emballages ainsi que les recommandations d'utilisation propres à chaque Produit.
La responsabilité de Massabielle Lourdes ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme des Produits, de mauvaise conservation, de négligence du client ou de toute cause étrangère à la bonne exécution de ses obligations.
En toute hypothèse, la responsabilité de Massabielle Lourdes est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, chartes graphiques ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Massabielle Lourdes ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Massabielle Lourdes, est strictement interdite.
La consultation du Site ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Massabielle Lourdes est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au suivi de la relation client ainsi qu'à l'amélioration de ses services.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation des données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
Article 16 – Force majeure
Massabielle Lourdes ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Si cette situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Article 17 – Réclamations et médiation
Massabielle Lourdes attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients.
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter le Service Client :
Par courrier électronique
contact@massabiellelourdes.com
Par courrier postal
Massabielle Lourdes
17 rue Amiral Courbet
65000 Tarbes
Massabielle Lourdes s'efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Massabielle Lourdes :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 19 – Service Client
Pour toute question relative aux Produits, à une commande ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Service Client de Massabielle Lourdes est à la disposition des clients.
Par courrier électronique
contact@massabiellelourdes.com
Par courrier postal
Massabielle Lourdes
17 rue Amiral Courbet
65000 Tarbes
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l'attention de :
Massabielle Lourdes
17 rue Amiral Courbet
65000 Tarbes
E-mail : contact@massabiellelourdes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :
N° de commande :
N° de facture :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse électronique :
Motif de la rétractation (facultatif) :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur support papier)